ARTICLE 1
L’auto-école des Rives du Loir applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment par l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.
ARTICLE 2
Tout élève inscrit dans l’établissement se doit de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :
- Respect envers le personnel de l’établissement.
- Respect du matériel pédagogique (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.).
- Respect du matériel utilisé pendant la formation 2 roues (véhicules 50, 125, 500 et 650 cm3).
- Les élèves doivent avoir une tenue adaptée à la pratique du 2 roues :
- Casque aux normes NF ou CE,
- Gants aux normes NF ou CE,
- Veste épaisse et résistante à l’abrasion (doudoune, pull ou veste de sport sont proscrites),
- Pantalon résistant à l’abrasion type « Jean » (jogging ou short proscrits),
- Chaussures montantes couvrant la malléole.
Tout candidat mal équipé se verra refuser l’accès à la piste d’entrainement.
- Les élèves sont tenus de ne pas fumer, de ne pas vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…).
- Respect des autres élèves en pratique et en théorie.
- Respect des horaires de leçons de conduite. Au-delà de 15 minutes de retard, la leçon sera annulée, non reportée et non remboursée.
- Respect du lieu de rendez-vous : Direction Saumur par route départementale D347, passer dans le tunnel sous le carrefour à sens giratoire, continuer tout droit sur 2 km, prendre la première à droite (interdit aux 3.5T), puis tout de suite à droite pour accéder à la piste SECURISITE. Plan en fin de règlement.
- Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les cours théoriques et pratiques.
ARTICLE 3
Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il ait consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage immédiat réalisé par le représentant de l’auto-école ou l’enseignant référant. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès de la direction pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner sur l’incident.
ARTICLE 4
Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé sa formation n’aura pas accès à la piste 2 roues.
ARTICLE 5
Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrables à l’avance sans motif valable sera facturée. Aucune leçon ne pourra être décommandée à l’aide du répondeur ou sms, les annulations devront impérativement être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.
ARTICLE 6
Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de formation théorique.
ARTICLE 7
Le livret d’apprentissage sera remis à l’élève dans les plus brefs délais. Il est demandé au candidat d’en prendre le plus grand soin et de le présenter à chaque leçon de conduite.
ARTICLE 8
Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé.
ARTICLE 9
L’inscription d’un candidat à l’examen théorique ou pratique devra respecter les points suivants :
- Programme de formation terminé ;
- Avis favorable du moniteur chargé de la formation ;
- Compte soldé.
La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen relève du seul fait de l’établissement. Cette décision s’établit en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et l’avis de l’enseignant.
ARTICLE 10
Tout manquement à l’une des dispositions du présent sur ledit règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions ci-dessous désignées par ordre d’importance :
- Avertissement oral ;
- Avertissement écrit ;
- Suspension provisoire ;
- Exclusion définitive de l’établissement.
ARTICLE 11
Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :
- Attitude empêchant la réalisation du travail de formation ;
- Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée ;
- Non-respect du présent règlement intérieur ;
- Non-paiement.
